Règlement du Jeu – Tirage au sort

« Concours de Noël»

 

 

ARTICLE 1 : Organisation du Jeu

 

« Cani’Bonheur », micro-entreprise représentée par Mademoiselle Laëtitia Lamamy, SIRET n° 798 248 126 00038, dont le siège social est sis au 6, Carré 37320 Saint-Branchs, agissant en son nom et pour son propre compte organise du 21 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus un jeu-concours intitulé « Concours de Noël » (ci-après dénommé le « Jeu »).

 

ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu

 

Le Jeu est réservé uniquement aux personnes majeures résidant ou possédant une adresse en France métropolitaine.

 

Le Jeu est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, même email).

 

Le participant au Jeu doit être identifiable par un nom, prénom et une adresse électronique valides.

 

Le représentant de Cani’bonheur ainsi que les membres de la famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ne peuvent y participer.

 

La participation au Jeu entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement (ci-après dénommé le "Règlement").

 

Le règlement est disponible sur le site Internet www.cani-bonheur.com/règlement-jeu-concours

 

Seules les personnes ayant respecté toutes ces conditions seront considérées comme participantes à ce jeu.

 

Cani'bonheur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions de participation. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.

 

De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, la restitution du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.

 

ARTICLE 3 : Modalités de participation au Jeu

 

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par Internet sur le compte Instagram Cani’bonheur accessible à l’adresse www.instagram.com/cani_bonheur (ci-après dénommé « le Site »).

 

Les participants devront préalablement être inscrits sur Instagram.

 

Pour participer, le participant doit être abonné au compte Instagram, actionner le bouton aimer du post dédié au jeu et mentionner deux amis sous le post.

 

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen ou déloyal la désignation d'un gagnant.

 

ARTICLE 4 : Détermination et information du gagnant

 

La détermination du gagnant se fera par tirage au sort le 15 décembre 2023.

 

Le gagnant sera averti du résultat du tirage au sort par message privé via l’application Instagram, uniquement pour une confirmation de son gain, au plus tard 30 jours après la date du tirage au sort.

 

Sans réponse de la part d’un gagnant dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, le gagnant concerné sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot, lequel restera la propriété de Cani'bonheur et pourra, le cas échéant, être redistribué à d’autres participants.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

 

ARTICLE 5 : Lot

 

Le Jeu est doté de : une box petit chien d’une valeur indicative de 25 euros TTC et d’une box moyen/grand chien d’une valeur indicative de 25 euros TTC ainsi que d'une box pour chat d'une valeur indicative de 25 euros TTC.

La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de variation.

 

ARTICLE 6 : Remise du lot

 

Cani'bonheur décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état du lot après la livraison. Tout lot non délivré et retourné à la société organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par le gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à Cani'bonheur, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le gagnant concerné et demeurera acquis à Cani'bonheur. Aucune contrepartie en espèces ne pourra être demandée.

 

Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

 

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

 

En conséquence, Cani'bonheur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;

• des problèmes d’acheminement ;

• des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux;

• du fonctionnement de tout logiciel ;

• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant - d'un quelconque incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au Jeu avant l'heure limite.

 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

 

Cani'bonheur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation ou les modalités de fonctionnement du présent Jeu.

 

En participant à ce Jeu, chaque gagnant accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par lui du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation.

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ARTICLE 9 : Modification du Règlement

 

Le règlement peut être modifié à tout moment via publication publiée par annonce en ligne sur le Site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Cani'bonheur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

 

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris, sont strictement interdites.

Les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

ARTICLE 11 : Loi applicable et litige

 

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Cani'bonheur se réserve le droit de trancher souverainement et sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les prix ou leur réception, un mois après la fin du Jeu.

 

LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA, À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

 

règlement Cani'bonheur 202311